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Chapitre II

Rôle des collectivités territoriales

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Article R5322-6

Répartition des dépenses de communication des listes des demandeurs d'emploi entre France Travail et les communes

Code du travail

Article R5322-5

Article R5322-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des informations par le maire

Résumé Le maire ne peut partager les informations qu'avec les personnes autorisées.

Les informations reçues par le maire en application de l'article L. 5322-3 ne peuvent être partagées par lui qu'avec ses adjoints ayant reçu délégation en matière de placement, ou d'attribution d'avantages sociaux ainsi qu'avec les services municipaux compétents dans l'un de ces domaines.

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Les informations reçues par le maire en application de l'article L. 5322-3 ne peuvent être partagées par lui qu'avec ses adjoints ayant reçu délégation en matière de placement, ou d'attribution d'avantages sociaux ainsi qu'avec les services municipaux compétents dans l'un de ces domaines.