Créé le 1 mai 2008
Le budget de l'Agence nationale pour l'emploi comporte en dépenses :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° Les dépenses d'intervention et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires au financement des activités de l'agence.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Le budget de l'Agence nationale pour l'emploi comporte en dépenses :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° Les dépenses d'intervention et, d'une manière générale, toutes celles qui sont nécessaires au financement des activités de l'agence.