Article R5214-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation annuelle des actions pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Résumé L'association doit chaque année évaluer son travail pour aider les handicapés à travailler et publier un rapport.
L'association procède annuellement à l'évaluation des actions qu'elle conduit pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire.
Elle publie un rapport d'activité annuel et est soumise au contrôle administratif et financier de l'Etat.
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