Article R5213-40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation de la contribution annuelle et attribution de l'aide à l'emploi pour compenser la lourdeur du handicap
Résumé Des aides sont données pour aider les travailleurs handicapés ayant des besoins spéciaux, en évaluant leur poste de travail après l'avoir adapté.
La modulation de la contribution annuelle et l'attribution de l'aide à l'emploi prévues aux articles L. 5212-9 et L. 5213-11 ont pour objet de compenser la lourdeur du handicap d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi.
La lourdeur du handicap est évaluée, au regard du poste de travail, après aménagement optimal de ce dernier.
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