Article R5213-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle
Résumé Les centres qui aident les travailleurs handicapés à trouver et à suivre leur formation doivent obtenir une autorisation.
Les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 et les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis aux 1° à 3° de l'article R. 5213-9 sont agréés par le préfet de région.
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