Article R5213-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux
Résumé Un médecin décide si un travailleur handicapé peut aller dans des ateliers spéciaux pour se réentraîner au travail.
L'affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux prévus à l'article R. 5213-23 est prononcée sur avis du médecin du travail.
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