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Sous-section 3

Réentraînement au travail

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Article R5213-26

Affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux

Code du travail

Article R5213-25

Article R5213-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des modalités de réentraînement et de rééducation à l'inspection du travail

Résumé L'employeur doit dire à l'inspection du travail comment il aide les travailleurs handicapés à retrouver leur travail, et l'inspection peut demander des changements.

Les modalités de ré-entraînement et de rééducation retenues sont communiquées à l'agent de contrôle de l'inspection du travail qui peut mettre l'employeur en demeure d'adopter, dans un délai déterminé, l'une ou l'autre des mesures énoncées à l'article R. 5213-23 ou de compléter les dispositions prises.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’appellation des autorités compétentes

Résumé des changements La désignation des personnes habilitées à recevoir les modalités est passée d’un inspecteur général à un agent spécifique de contrôle au sein de l’inspection du travail, sans modifier la procédure d’injonction.

Les modalités de ré-entraînement et de rééducation retenues sont communiquées à l'agent de contrôle de l'inspection du travail qui peut mettre l'employeur en demeure d'adopter, dans un délai déterminé, l'une ou l'autre des mesures énoncées à l'article R. 5213-23 ou de compléter les dispositions prises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les modalités de ré-entraînement et de rééducation retenues sont communiquées à l'inspecteur du travail qui peut mettre l'employeur en demeure d'adopter, dans un délai déterminé, l'une ou l'autre des mesures énoncées à l'article R. 5213-23 ou de compléter les dispositions prises.