Article D5134-155
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de conclusion du contrat de travail d'adultes-relais
Résumé Ce contrat est signé avec quelqu'un qui correspond aux critères fixés par la loi.
Le contrat de travail est conclu avec une personne remplissant à la date de la signature les conditions de l'article L. 5134-102.
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