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Contrat relatif aux activités d'adultes-relais

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Aide financière

D5134-157 — D5134-160

Code du travail

Sous-section 3 : Contrat de travail

Article D5134-155

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de conclusion du contrat de travail d'adultes-relais

Résumé Ce contrat est signé avec quelqu'un qui correspond aux critères fixés par la loi.

Le contrat de travail est conclu avec une personne remplissant à la date de la signature les conditions de l'article L. 5134-102.

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Article D5134-156

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de la durée du travail à temps partiel pour les adultes-relais

Résumé Un adulte-relais à temps partiel doit travailler au moins la moitié du temps d'un poste à temps plein.

Le contrat de travail, lorsqu'il est conclu à temps partiel, ne peut être inférieur à un mi-temps.

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