Code du travail

Article D5134-156

Article D5134-156

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Limite de la durée du travail à temps partiel pour les adultes-relais

Résumé Un adulte-relais à temps partiel doit travailler au moins la moitié du temps d'un poste à temps plein.

Le contrat de travail, lorsqu'il est conclu à temps partiel, ne peut être inférieur à un mi-temps.


Historique des versions

Version 1

Le contrat de travail, lorsqu'il est conclu à temps partiel, ne peut être inférieur à un mi-temps.