Article R5134-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des institutions représentatives du personnel des contrats initiative-emploi
Résumé Les représentants du personnel doivent savoir quels contrats initiative-emploi ont été signés.
En application de l'article L. 2323-48, les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats initiative-emploi conclus.
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