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Sous-section 1

Aide à l'insertion professionnelle

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Article R5134-27

Obligation de transmission des éléments pour le bilan d'aide à l'insertion

Code du travail

Article R5134-26

Article R5134-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'aide à l'insertion professionnelle

Résumé L'aide est donnée seulement après la signature du contrat.

L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-24.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage d’une convention individuelle au versement d’une aide financière

Résumé des changements Le texte passe d’une disposition relative à la conclusion d’une convention individuelle initiale avant le contrat de travail, à une disposition qui prévoit l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle avant ce même contrat.

L'aide à l'insertion professionnelle est attribuée préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-24.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010

La convention individuelle initiale est conclue préalablement à la conclusion du contrat de travail mentionné à l'article L. 5134-24.