Article R5134-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des institutions représentatives du personnel sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi
Résumé Les représentants du personnel doivent savoir quand des contrats d'accompagnement dans l'emploi sont signés.
En application de l'article L. 2323-48, les institutions représentatives du personnel des organismes employeurs, lorsqu'elles existent, sont informées des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus.
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