Code du travail

Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 2 : Suivi financier et statistique

Sous-section 2 : Contrat de travail

Sous-section 3 : Accompagnement

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

Paragraphe 1er : Aide financière

Paragraphe 2 : Exonérations

Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel