Code du travail

Section 1 : Prime de retour à l'emploi

Article R5133-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité à la prime de retour à l'emploi

Résumé Travaillez au moins 4 mois et 78 heures par mois pour avoir droit à la prime de retour à l'emploi.

Pour ouvrir droit à la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 5133-1, la durée minimale de l'activité professionnelle exercée par le bénéficiaire de l'une des allocations mentionnées à ce même article est de quatre mois consécutifs.
Lorsque cette activité est salariée, la durée contractuelle résultant de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail est au moins égale à soixante-dix-huit heures mensuelles.

Article R5133-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justificatifs pour la prime de retour à l'emploi

Résumé Des documents précis sont requis pour prouver que l'on a repris un emploi et obtenir la prime.

La liste des justificatifs exigés pour l'ouverture du droit à la prime et attestant l'effectivité de la reprise d'activité est fixée par arrêté des ministres chargés de l'action sociale et de l'emploi.

Article R5133-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la prime de retour à l'emploi

Résumé La prime pour retourner au travail est de 1 000 euros.

Le montant de la prime de retour à l'emploi est de 1 000 euros.

Article R5133-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement anticipé de la prime de retour à l'emploi

Résumé Vous pouvez recevoir votre prime de retour à l'emploi plus tôt si vous travaillez à temps plein ou pour une longue période.

Lorsque la reprise d'activité résulte de la conclusion d'un ou plusieurs contrats de travail à durée indéterminée ou d'un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée de plus de six mois, la prime est, à la demande de l'intéressé, versée par anticipation dès la fin du premier mois d'activité.
Dans les autres cas, la prime est versée à compter de la fin du quatrième mois d'activité professionnelle.

Article R5133-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de la prime de retour à l'emploi

Résumé On ne peut recevoir la prime de retour à l'emploi qu'une fois tous les dix-huit mois.

Le bénéfice de la prime de retour à l'emploi ne peut être accordé plus d'une fois dans un délai de dix-huit mois, courant à compter du premier des quatre mois d'activité mentionnés à l'article R. 5133-1.

Article R5133-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement de la prime de retour à l'emploi pour les bénéficiaires de plusieurs allocations

Résumé Si vous recevez plusieurs allocations, la prime de retour à l'emploi est versée en fonction de la priorité de l'allocation.

Lorsqu'une personne bénéficie simultanément de l'allocation solidarité spécifique et du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique.
Lorsqu'une personne bénéficie simultanément du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé, la prime lui est versée en sa qualité de bénéficiaire de l'allocation parent isolé.

Article R5133-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération de la prime de retour à l'emploi en cas de paiement indu

Résumé Si la prime de retour à l'emploi est payée par erreur, elle doit être remboursée, sauf en cas de difficultés financières ou de fraude.

Tout paiement indu de la prime est récupéré par remboursement en un ou plusieurs versements.
La créance peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausse déclaration.

Article R5133-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération de l'indu sur la prime de retour à l'emploi

Résumé On récupère l'indu sur la prime de retour à l'emploi après avoir informé la personne de l'erreur et que le délai pour contester est passé.

La récupération de l'indu sur la prime de retour à l'emploi intervient après information écrite de l'intéressé sur la source de l'erreur et expiration du délai de recours.