Article R5133-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justificatifs pour la prime de retour à l'emploi
Résumé Des documents précis sont requis pour prouver que l'on a repris un emploi et obtenir la prime.
La liste des justificatifs exigés pour l'ouverture du droit à la prime et attestant l'effectivité de la reprise d'activité est fixée par arrêté des ministres chargés de l'action sociale et de l'emploi.
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