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Associations intermédiaires

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Sous-section 6

Contrat à durée indéterminée d'inclusion

D5132-26-9 — D5132-26-11

Code du travail

Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire

Article R5132-26-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi médical des salariés des associations intermédiaires

Résumé Les associations intermédiaires surveillent la santé de leurs employés avec l'aide d'un service de santé partagé.

L'association intermédiaire assure le suivi de l'état de santé des personnes mises à disposition d'un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises.

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Article R5132-26-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visite médicale des salariés d'une association intermédiaire

Résumé Les employés doivent passer une visite médicale dès qu'ils commencent à travailler pour un utilisateur.

La visite d'information et de prévention et l'examen médical d'embauche de la personne mise à disposition d'un utilisateur sont organisés par l'association intermédiaire, dès sa première mise à disposition ou au plus tard dans le mois suivant.

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Article R5132-26-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales pour les salariés des associations intermédiaires

Résumé Les visites médicales des salariés peuvent couvrir jusqu'à trois emplois.

Les visites réalisées en application des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

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