Section précédente
Sous-section 3
Contrat à durée indéterminée d'inclusion
D5132-10-15 — D5132-10-17
Section parente
Chapitre II
Insertion par l'activité économique
Section suivante
Sous-section 1
Convention
R5132-11 — R5132-16
Sous-section 1 : Convention
Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition
Sous-section 3 : Aide financière
Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel
Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire
Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion
Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel