Article R5131-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions d'aide à l'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi
Résumé Les accords peuvent inclure de l'aide de l'État, dont le montant et les conditions sont décidés par un décret.
Les conventions mentionnées au second alinéa de l'article L. 5131-1 peuvent prévoir des aides de l'Etat.
Les modalités de ces conventions et, notamment, le montant des aides sont fixées par décret.
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