Article R5131-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours de l'État à la mise en œuvre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi
Résumé L'État aide les plans locaux pour l'emploi et l'insertion pendant 5 ans.
L'Etat apporte son concours, pour une durée maximale de cinq ans, à la mise en œuvre des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, dans le cadre d'accords conclus avec les collectivités intéressées et les agences d'insertion mentionnées à l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles.
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