Article R5123-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations dégressives aux salariés licenciés et reclassés
Résumé Les salariés licenciés pour motif économique peuvent recevoir une allocation temporaire dégressive s'ils trouvent un nouvel emploi avec un salaire plus bas.
Les conventions mentionnées au 2° de l'article R. 5111-2 peuvent prévoir le versement d'une allocation temporaire dégressive aux salariés ayant fait l'objet d'un licenciement économique et reclassés dans un emploi comportant une rémunération inférieure à celle qu'ils recevaient au titre de leur emploi antérieur.
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