Abrogé1 mai 2008
Créé le 3 avril 2001 · En vigueur du 21 mars 2004 au 30 avril 2008
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article R. 831-6 est fixé à 7,62 euros.
Code du travail
Article D831-3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 21 mars 2004 au mercredi 30 avril 2008
Déplacé le dimanche 21 mars 2004
En résumé. Le texte passe d'une aide mensuelle avec des montants différents selon la localisation à une aide horaire forfaitaire unique.
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu parl'
article R. 831-6
est fixéà 7,62 euros.
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En vigueur du mardi 3 avril 2001 au samedi 20 mars 2004
Le montant maximum de l'aide mensuelle prévue au b de l'
article L. 832-6
est de 305 Euro ; lorsque la mobilité a lieu à l'intérieur de l'archipel de la Guadeloupe, il est de 152,50 Euro.
Les frais liés à la formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge forfaitaire d'un montant maximum de 762 Euro.