Code du travail

Article D910-17

Créé le 18 janvier 2002 · En vigueur du 17 février 2004 au 30 avril 2008

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, lieu de concertation régionale des orientations à moyen terme des politiques de l'Etat, de la région, du département et des partenaires sociaux, en matière d'emploi et de formation professionnelle a pour mission de favoriser, en liaison avec le conseil économique et social régional, la mise en oeuvre dans la région d'une politique cohérente d'emploi et de formation professionnelle. A cette fin :
1°) Il est informé des activités de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs de l'outre-mer dans la région ;
2°) Il est informé des interventions, dans la région, du fonds pour l'emploi institué par l'article L. 832-4 du présent code ;
3°) Il examine, chaque année, le bilan des activités du conseil général en matière de développement économique local et d'aide à l'insertion sociale et professionnelle, il est informé des activités de l'agence départementale d'insertion prévue par l'article L. 522-1 du code de l'action sociale et des familles ;
4° Il est saisi, pour avis, par le président du conseil général, de toute question relative au développement économique local et à l'aide à l'insertion sociale et professionnelle dans le département.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. 9 (V)

En vigueur du mardi 17 février 2004 au mercredi 30 avril 2008

Déplacé le mardi 17 février 2004

En résumé. La nouvelle version simplifie et recentre les missions du comité en supprimant des points détaillés sur l'évaluation et la coordination, pour se concentrer sur l'information et l'avis concernant les activités locales.

En vigueur du vendredi 18 janvier 2002 au lundi 16 février 2004

En résumé. Le nom du comité a été modifié pour refléter une orientation plus spécifique vers l'emploi et la formation professionnelle, en supprimant la mention de 'promotion sociale'.