Code du travail
Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 17 février 2004 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre II : Dispositions spéciales aux régions d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1 : Régions d'outre-mer
Section 2 : Saint-Pierre-et-Miquelon