Code du travail

Livre III : Placement et emploi

Abrogé1 mai 2008

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Livre III : Placement et emploi
Titre Ier : Placement
Titre II : Emploi
Titre III : Agence nationale pour l'emploi
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Titre V : Travailleurs privés d'emploi