Code du travail
Livre III : Placement et emploi
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Livre III : Placement et emploi
Titre Ier : Placement
Titre II : Emploi
Titre III : Agence nationale pour l'emploi
Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et protection de la main-d'oeuvre nationale
Titre IV : MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE
Titre V : Travailleurs privés d'emploi