Code du travail
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
Section 1 : Privation totale d'emploi
Section 2 : PRIVATION PARTIELLE D'EMPLOI
Section 3 : Régimes particuliers
Section 5 : Création d'entreprises par les salariés privés d'emploi