Code du travail
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Abrogé1 mai 2008
Section 1 : Travailleurs étrangers
Abrogé1 mai 2008Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère
Section 1 : Travailleurs étrangers