Code du travail

Article D241-27

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Article D241-27

Lorsqu'un établissement comporte un travail de jour et de nuit, un service de garde est assuré pendant la nuit.

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Abrogé1 avril 1980

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service de garde nocturne dans les établissements

Résumé. Dans les établissements avec des horaires de jour et de nuit, un service de garde doit être assuré la nuit.

Lorsqu'un établissement comporte un travail de jour et de nuit, un service de garde est assuré pendant la nuit.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Source : Légifrance