Code du travail

Article D241-25

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Article D241-25

Au-dessous de 500 salariés pour les entreprises non industrielles, de 200 salariés pour les entreprises industrielles, une infirmière ou un infirmier diplômé ou ayant l'autorisation d'exercer est adjoint au service médical si le médecin et le comité d'entreprise en font la demande.

En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 1980

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un personnel soignant dans les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent ajouter une infirmière ou un infirmier au service médical si le médecin et le comité d'entreprise le demandent, mais l'inspecteur du travail décide en cas de désaccord.

Au-dessous de 500 salariés pour les entreprises non industrielles, de 200 salariés pour les entreprises industrielles, une infirmière ou un infirmier diplômé ou ayant l'autorisation d'exercer est adjoint au service médical si le médecin et le comité d'entreprise en font la demande.

En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Source : Légifrance