Code du travail

Article D241-22

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Article D241-22

Le médecin est obligatoirement consulté pour l'élaboration de toute nouvelle technique de production et tenu informé des modifications apportées à l'appareillage et à l'équipement.

Le chef d'entreprise doit tenir le médecin du travail au courant des produits employés dans son établissement et de leur composition.

Le médecin du travail est tenu au secret du dispositif industriel et technique de fabrication et de la composition des produits employés ou fabriqués ayant un caractère confidentiel, sans préjudice des dispositions relatives à la déclaration obligatoire des cas de maladies professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 1980

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du médecin du travail dans l'entreprise

Résumé. Le médecin du travail doit être consulté pour les nouvelles techniques de production et informé des produits utilisés, tout en gardant le secret sur les informations confidentielles.

Le médecin est obligatoirement consulté pour l'élaboration de toute nouvelle technique de production et tenu informé des modifications apportées à l'appareillage et à l'équipement.

Le chef d'entreprise doit tenir le médecin du travail au courant des produits employés dans son établissement et de leur composition.

Le médecin du travail est tenu au secret du dispositif industriel et technique de fabrication et de la composition des produits employés ou fabriqués ayant un caractère confidentiel, sans préjudice des dispositions relatives à la déclaration obligatoire des cas de maladies professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Source : Légifrance