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Article D141-7

Salaire des employés de l'hôtellerie et de la restauration

Code du travail

Article D129-5

Article D129-5

Les volets sociaux reçus jusqu'au quinzième jour du mois civil donnent lieu à prélèvement automatique des contributions et cotisations sociales le dernier jour du mois suivant, sur le compte désigné par l'employeur.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 4 novembre 2005

Abrogé le jeudi 1 mai 2008

Les volets sociaux reçus jusqu'au quinzième jour du mois civil donnent lieu à prélèvement automatique des contributions et cotisations sociales le dernier jour du mois suivant, sur le compte désigné par l'employeur.