Abrogé1 mai 2008
Créé le 4 novembre 2005 · En vigueur du 7 septembre 2006 au 30 avril 2008
La déclaration mentionnée à l'article D. 129-1 (volet social) comporte les mentions suivantes :.
1. Mentions relatives à l'employeur :
2. Mentions relatives au salarié :
3. Mentions relatives à l'emploi et aux cotisations :
4. Date et signature de l'employeur.
1. Mentions relatives à l'employeur :
- nom, prénom et adresse ;
- références bancaires.
2. Mentions relatives au salarié :
- nom, nom d'époux et prénom ;
- numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques ou date et lieu de naissance du salarié ;
- adresse.
3. Mentions relatives à l'emploi et aux cotisations :
- nombre d'heures de travail effectuées ;
- période d'emploi ;
- salaires horaire et total nets versés ;
- option retenue pour le calcul des contributions et cotisations sociales : assiette forfaitaire ou réelle.
4. Date et signature de l'employeur.