Abrogé1 mai 2008
Créé le 1 juillet 2003
Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas applicables dans les établissements agricoles.
Code du travail
Article R232-13-8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mardi 1 juillet 2003 au mercredi 30 avril 2008
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.
Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas applicables dans les établissements agricoles.