Article R221-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Repos hebdomadaire du personnel sédentaire dans les entreprises ferroviaires
Résumé Les employés sédentaires dans les trains peuvent avoir leur jour de repos un autre jour que le dimanche, mais ils doivent avoir deux dimanches de repos tous les 28 jours.
Pour le personnel sédentaire, le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre jour que le dimanche aux personnels dont les activités sont liées aux horaires de transport. Lorsqu'ils sont employés à temps complet, ceux-ci bénéficient d'au moins deux repos hebdomadaires accordés le dimanche sur deux périodes consécutives de vingt-huit jours.
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