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Livre II

Réglementation du travail

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Sous-section 5

Procédure de certification applicable et règles techniques de conception et de construction applicables aux équipements de travail d'occasion visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité d'occasion visés à l'article R. 233-83-2

R233-89 — R233-89-4

Code du travail

Titre III : Hygiène et sécurité

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Pouvoirs de l'inspection du travail

Section 3 : Organismes consultatifs

Section 5 : Prévention du risque chimique

Chapitre III : Sécurité

Section 6 : Procédures de certification de conformité

Section 7 : Equipements de travail et moyens de protection soumis aux obligations de sécurité définies au I de l'article L. 233-5

Section 8 : Règles techniques de conception et de construction et procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 et aux composants de sécurité visés à l'article R. 233-83-2 faisant l'objet d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5

Chapitre VI : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre VII : Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure