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Section 2

Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

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Article L3345-1

Dépôt commun des accords d'intéressement, de participation et des règlements de plan d'épargne salariale

Code du travail

Article L3344-3

Article L3344-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'examen des dispositifs d'intéressement et de participation dans les entreprises sans délégué syndical ni accord en vigueur

Résumé Tous les trois ans, si une entreprise n'a pas de délégué syndical, l'employeur doit proposer d'évaluer les dispositifs d'intéressement et de participation.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical dans lesquelles un comité social et économique existe et aucun accord d'intéressement ou de participation n'est en vigueur, l'employeur propose, tous les trois ans, un examen des conditions dans lesquelles pourraient être mis en oeuvre un ou plusieurs des dispositifs mentionnés aux titres Ier à III.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement vers le Comité Social et Économique

Résumé des changements L’article passe de la présence d’un ou plusieurs délégués du personnel à la présence d’un comité social et économique pour déclencher l’examen triennal.

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical dans lesquelles un comité social et économique existe et aucun accord d'intéressement ou de participation n'est en vigueur, l'employeur propose, tous les trois ans, un examen des conditions dans lesquelles pourraient être mis en oeuvre un ou plusieurs des dispositifs mentionnés aux titres Ier à III.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical dans lesquelles un ou des délégués du personnel sont présents et aucun accord d'intéressement ou de participation n'est en vigueur, l'employeur propose, tous les trois ans, un examen des conditions dans lesquelles pourraient être mis en oeuvre un ou plusieurs des dispositifs mentionnés aux titres Ier à III.