Article L3345-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt commun des accords d'intéressement, de participation et des règlements de plan d'épargne salariale
Résumé Les accords d'intéressement, de participation et de plan d'épargne peuvent être déposés ensemble si ils sont signés en même temps.
L'accord d'intéressement, l'accord de participation et le règlement d'un plan d'épargne salariale, lorsqu'ils sont conclus concomitamment, peuvent faire l'objet d'un dépôt commun dans les conditions applicables aux accords d'intéressement.
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