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Section 1

Mise en place dans un groupe d'entreprises

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Article L3344-3

Proposition d'examen des dispositifs d'intéressement et de participation dans les entreprises sans délégué syndical ni accord en vigueur

Code du travail

Article L3344-2

Article L3344-2

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Mise en place de dispositifs d'augmentation de capital dans les groupements coopératifs

Résumé Les coopératives et leurs groupes peuvent utiliser des dispositifs pour augmenter leur capital.

Les dispositifs d'augmentation du capital mentionnés à l'article L. 3344-1 peuvent également être mis en place au sein d'un groupe constitué par des sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les unions qu'elles ont constituées et les filiales que celles-ci détiennent.

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Les dispositifs d'augmentation du capital mentionnés à l'article L. 3344-1 peuvent également être mis en place au sein d'un groupe constitué par des sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les unions qu'elles ont constituées et les filiales que celles-ci détiennent.