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Section 2

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés

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Article L3341-5

Information des représentants du personnel sur les accords de participation et les plans d'épargne salariale

Code du travail

Article L3341-4

Article L3341-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des représentants des salariés aux conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement d'Entreprise

Résumé Les employés qui sont dans les conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise suivent les mêmes règles.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références législatives

Résumé des changements La référence aux articles du code monétaire et financier a été mise à jour, passant de L 214‑39 et L 214‑40 à L 214‑164 et L 214‑165.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-164 et L. 214-165 du code monétaire et financier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier.