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Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés

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Article L3341-4

Formation des représentants des salariés aux conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement d'Entreprise

Code du travail

Article L3341-3

Article L3341-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés

Résumé Les représentants des salariés peuvent suivre une formation économique et financière pendant leur travail et sont payés pour ce temps.

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Ajout d’une dimension environnementale

Résumé des changements La version actuelle ajoute une composante « environnementale » au congé de formation économique, sociale et syndicale.

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

Version 3

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Suppression d’une déduction fiscale sur les frais de formation

Résumé des changements Les entreprises ne peuvent plus déduire leurs dépenses de formation du financement public prévu à l’article L. 6331‑1.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

Version 2

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Changement de référence légale du congé

Résumé des changements Le texte a simplement changé le numéro d’article qui fixe le congé de formation économique, sociale et syndicale.

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2016

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.

Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6331-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants.

Les dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles du montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6331-1.