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Section 3

Information des représentants du personnel

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Article L3341-6

Information des salariés sur les dispositifs d'épargne salariale

Code du travail

Article L3341-5

Article L3341-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des représentants du personnel sur les accords de participation et les plans d'épargne salariale

Résumé Les accords et règlements peuvent indiquer comment les représentants des salariés obtiennent les informations nécessaires pour les appliquer.

L'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale peuvent prévoir les conditions dans lesquelles le comité social et économique ou une commission spécialisée créée par lui dispose des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application de cet accord ou de ce règlement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ informatif au CSE uniquement

Résumé des changements L’article limite désormais l’accès aux informations aux seuls membres du comité social et économique (ou à sa commission spécialisée), supprimant la possibilité pour les délégués du personnel en l’absence de CSE.

L'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale peuvent prévoir les conditions dans lesquelles le comité social et économique ou une commission spécialisée créée par lui dispose des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application de cet accord ou de ce règlement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'accord de participation ou le règlement d'un plan d'épargne salariale peuvent prévoir les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise ou une commission spécialisée créée par lui ou, à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application de cet accord ou de ce règlement.