Article L3323-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation au régime de participation dans les entreprises agricoles
Résumé Les entreprises agricoles peuvent avoir des règles spéciales pour la participation des salariés, mais avec les mêmes avantages sociaux et fiscaux.
Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en application d'un régime de participation dans les entreprises agricoles employant des salariés mentionnés aux 1° à 3°, 6° et 7° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime selon des modalités dérogeant aux dispositions de l'article L. 3324-1.
Ces entreprises et leurs salariés bénéficient alors, dans les mêmes conditions, du régime social et fiscal prévu au chapitre V.
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