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Chapitre III

Chèques-vacances

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Article L3311-1

Champ d'application de l'intéressement

Code du travail

Article L3263-1

Article L3263-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux chèques-vacances

Résumé Les chèques-vacances sont régis par les articles L. 411-1 à L. 411-17.

Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.

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Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.