Article L3221-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité de rémunération entre femmes et hommes
Résumé Les hommes et les femmes doivent gagner le même salaire pour le même travail.
Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
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