Article L3164-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exceptions à l'interdiction de travail le dimanche pour les apprentis
Résumé Les jeunes apprentis peuvent travailler le dimanche dans certains jobs spécifiques.
L'interdiction de travail le dimanche prévue à l'article L. 3132-3 n'est pas applicable aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans employés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est déterminée par décret en Conseil d'Etat.
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