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Chapitre Ier

Ordre public

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Article L3151-2

Accumulation des droits à congé rémunéré ou à rémunération via le compte épargne-temps

Code du travail

Article L3151-1

Article L3151-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place du compte épargne-temps

Résumé Un compte épargne-temps peut être créé grâce à un accord entre les employés et l'employeur.

Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contenu : passage du fonctionnement aux modalités de mise en place

Résumé des changements L’article a été remplacé pour expliquer comment le compte épargne‑temps est créé plutôt que ce qu’il permet aux salariés.

Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une option de rémunération sur les sommes affectées

Résumé des changements La nouvelle version ajoute la possibilité pour le salarié de recevoir une rémunération, immédiate ou différée, en échange non seulement du temps non pris mais aussi des sommes déjà affectées à son compte épargne‑temps.

En vigueur à partir du vendredi 22 août 2008

Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises.