Article L3142-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé pour participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Résumé Un salarié a le droit de participer à des réunions sur l'emploi et la formation ou à des jurys d'examen, et son employeur doit lui accorder le temps nécessaire.
Lorsqu'un salarié est désigné pour siéger dans une commission, un conseil ou un comité administratif ou paritaire appelé à traiter des problèmes d'emploi et de formation, l'employeur lui accorde le temps nécessaire pour participer aux réunions de ces instances.
La liste de ces instances est fixée par arrêté interministériel.
Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury.
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