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Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Article L3134-9

Extension de l'interdiction d'employer des salariés le dimanche ou les jours fériés

Code du travail

Article L3134-8

Article L3134-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations temporaires aux dispositions sur le repos dominical et les jours fériés

Résumé En cas d'urgence imprévue, l'autorité peut autoriser les employés à travailler le dimanche ou les jours fériés pour éviter de gros problèmes.

Des dérogations temporaires aux dispositions de l'article L. 3134-3 peuvent être accordées par l'autorité administrative, selon des modalités déterminées par voie réglementaire, lorsque l'emploi de salariés les dimanches ou jours fériés est nécessaire de façon imprévisible pour éviter un dommage disproportionné.

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Des dérogations temporaires aux dispositions de l'article L. 3134-3 peuvent être accordées par l'autorité administrative, selon des modalités déterminées par voie réglementaire, lorsque l'emploi de salariés les dimanches ou jours fériés est nécessaire de façon imprévisible pour éviter un dommage disproportionné.