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Chapitre IV

Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Article L3134-10

Dispositions particulières aux activités de restauration, d'hôtellerie et de débits de boissons, aux représentations musicales et théâtrales, aux expositions ou à d'autres divertissements, ainsi qu'aux entreprises de transport

Code du travail

Article L3134-9

Article L3134-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'interdiction d'employer des salariés le dimanche ou les jours fériés

Résumé Le travail le dimanche ou les jours fériés peut être interdit pour d'autres secteurs, avec les mêmes règles pour les exceptions.

L'interdiction d'employer les salariés le dimanche ou jours fériés peut être étendue par voie réglementaire à d'autres catégories d'activité.

Les dispositions des articles L. 3134-5 à L. 3134-8 s'appliquent également aux dérogations à cette interdiction.

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L'interdiction d'employer les salariés le dimanche ou jours fériés peut être étendue par voie réglementaire à d'autres catégories d'activité.

Les dispositions des articles L. 3134-5 à L. 3134-8 s'appliquent également aux dérogations à cette interdiction.