Article L3134-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux dispositions relatives au repos dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Résumé Certaines activités peuvent travailler les dimanches ou jours fériés si c'est nécessaire, et les exploitations utilisant des énergies renouvelables intermittentes peuvent aussi bénéficier d'exceptions.
Des dérogations aux dispositions des articles L. 3134-3 et L. 3134-4 peuvent être accordées par l'autorité administrative pour les catégories d'activités dont l'exercice complet ou partiel est nécessaire les dimanches ou les jours fériés pour la satisfaction de besoins de la population présentant un caractère journalier ou se manifestant particulièrement ces jours-là.
Il en est de même pour les exploitations fonctionnant exclusivement ou de manière prépondérante avec des moteurs animés par l'énergie éolienne ou par une énergie hydraulique irrégulière.
Le régime de ces dérogations tient compte des dispositions du huitième alinéa de l'article L. 3134-5. Un décret peut préciser les conditions et modalités de ces dérogations.
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